David Jacotot maître de conférences Hdr

De:	David Jacotot maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

désignation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.