David Jacotot maître de conférences Hdr
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David Jacotot maître de conférences HDR
en droit, Université de Bourgogne
Objet:
en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JORFTEXT000053594681
(source JORF)
désignation
28 Février 2026
28/02/2026